Réponse courte : les primes versées avant 70 ans relèvent en principe de l’article 990 I, avec 152 500 € d’abattement par bénéficiaire. Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B, avec 30 500 € d’abattement global, tandis que les gains correspondants restent hors assiette des droits. La clause bénéficiaire détermine qui reçoit quoi ; sans rédaction valable, la stratégie peut s’effondrer.
2026 : l’assurance-vie échappe à la hausse générale des prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des produits du capital supportent 18,6 % de prélèvements sociaux. Les produits des contrats d’assurance-vie rachetables restent, par dérogation, à 17,2 %. Cette différence élargit l’écart avec le compte-titres, sans transformer l’assurance-vie en placement sans risque.
Prélèvements sociaux sur les gains en 2026.
PFU indicatif : 12,8 % d’IR + 18,6 % de prélèvements sociaux.
7,5 % + 17,2 % sous conditions et après abattement.
Après huit ans, l’abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € porte sur les gains soumis à l’impôt sur le revenu, pas sur les prélèvements sociaux. Un rachat important augmente aussi le revenu fiscal de référence et peut interagir avec la CEHR ou la CDHR : le fractionnement doit être simulé.
Primes versées avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire.
Le régime de l’article 990 I s’applique en principe aux capitaux correspondant aux primes versées avant le 70e anniversaire. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement global de 152 500 € pour un même assuré, tous contrats concernés confondus. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 € de part nette taxable, puis de 31,25 %.
Abattement global, pas par contrat.
Jusqu’à 700 000 € de part nette taxable.
Exonération sans plafond dans les deux régimes.
Primes versées après 70 ans : les gains restent hors assiette.
L’article 757 B soumet aux droits de succession la fraction des primes versées après 70 ans, après un abattement global de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires et les contrats. Les gains capitalisés correspondant à ces primes restent en principe exonérés de droits de mutation.
Le solde des primes est taxé selon le lien de parenté, après prise en compte des abattements personnels applicables. L’assurance-vie après 70 ans peut donc rester pertinente : l’âge ne rend pas le versement inutile, mais modifie son régime.
La clause bénéficiaire est l’acte patrimonial central.
La clause désigne les personnes qui reçoivent le capital, leurs rangs et leurs quotités. Elle doit vivre avec la famille : mariage, Pacs, divorce, naissance, décès, recomposition familiale, expatriation ou handicap peuvent rendre une clause ancienne dangereuse.
- Désigner le conjoint par sa qualité plutôt que par son seul nom lorsque l’objectif est de suivre la situation matrimoniale.
- Prévoir « vivants ou représentés » afin que les descendants d’un enfant prédécédé puissent recueillir sa part.
- Ajouter « nés ou à naître » lorsque la clause vise une catégorie d’enfants ou petits-enfants.
- Terminer par un rang de sauvegarde, souvent « à défaut, mes héritiers », pour éviter l’absence de bénéficiaire.
- Utiliser des quotités plutôt que des montants figés lorsque la valeur du contrat peut évoluer.
- Identifier précisément les bénéficiaires nominatifs : état civil complet et coordonnées à jour.
- Coordonner tous les contrats : les abattements se partagent et les clauses peuvent se contredire.
- Réexaminer la clause tous les trois ans et après chaque événement familial ou patrimonial.
Les principales architectures de clauses.
Conjoint, puis enfants
Le conjoint non séparé de corps au premier rang ; à défaut, les enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales.
Nommer précisément
Le partenaire de Pacs est exonéré. Le concubin ne l’est pas sous 757 B : identité complète et audit fiscal indispensables.
Répartir par quotités
Protéger le conjoint sans faire disparaître les enfants d’une première union exige une rédaction coordonnée avec le régime matrimonial.
Laisser un choix encadré
Pleine propriété, usufruit ou combinaison peuvent être proposés au conjoint, avec une option par défaut et accord préalable de l’assureur.
Usufruit et nue-propriété
Le conjoint peut recevoir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Abattements, quasi-usufruit et créance de restitution doivent être sécurisés.
Organiser l’administration
Mandat à effet posthume, protection future, prestations sociales et rôle du représentant légal nécessitent une validation notariale.
Sauter une génération
La multiplication des bénéficiaires peut mobiliser plusieurs abattements de 152 500 €, sous réserve de cohérence avec la réserve héréditaire.
Vérifier l’éligibilité
Une association doit être identifiée exactement ; un bénéficiaire étranger peut subir une double imposition dans son État de résidence.
Ces architectures sont des points de départ, pas des clauses prêtes à signer. Toute clause autre que la clause standard doit être relue par l’assureur et, lorsqu’elle organise un démembrement, une famille recomposée, un mineur ou une transmission internationale, par le notaire ou l’avocat compétent.
Sept décisions pour organiser la transmission.
- Verser avant 70 ans lorsque cela correspond au projet, sans appauvrissement excessif ni prime manifestement exagérée.
- Continuer à étudier les versements après 70 ans, car les gains restent hors assiette de l’article 757 B.
- Multiplier les bénéficiaires avec une intention familiale réelle afin d’utiliser plusieurs abattements 990 I.
- Ne pas surprotéger automatiquement le conjoint exonéré si les enfants doivent recevoir dès le premier décès.
- Prévoir la représentation et les rangs subsidiaires pour éviter la caducité de la clause.
- Auditer les primes tardives au regard de l’âge, du patrimoine, de la famille et de l’utilité du contrat.
- Coordonner assurance-vie, testament, donations et régime matrimonial plutôt que traiter chaque contrat isolément.
Les limites à ne pas ignorer.
| Risque | Conséquence | Réponse |
|---|---|---|
| Clause absente ou caduque | Capital réintégré à la succession. | Rangs subsidiaires et revue périodique. |
| Primes manifestement exagérées | Réintégration possible à la demande des héritiers. | Documenter l’utilité et la proportion au moment du versement. |
| Versement tardif sans utilité d’épargne | Risque de donation indirecte ou de contentieux. | Conserver objectifs, situation et conseil contemporains. |
| Clause complexe non acceptée | Retard ou impossibilité d’exécution. | Validation écrite de l’assureur et conseil notarial. |
Questions fréquentes.
L’abattement de 152 500 € s’applique-t-il à chaque contrat ?
Non. Il s’apprécie par bénéficiaire pour l’ensemble des capitaux relevant de l’article 990 I à raison du décès d’un même assuré.
Les gains après 70 ans sont-ils soumis aux droits de succession ?
En principe non. L’article 757 B vise les primes versées après 70 ans après l’abattement global de 30 500 € ; les gains correspondants restent hors assiette.
Faut-il nommer son conjoint ?
Une désignation par qualité suit généralement mieux les changements matrimoniaux. Une situation particulière ou recomposée nécessite toutefois une rédaction sur mesure.
Peut-on modifier la clause à tout moment ?
Oui tant qu’aucun bénéficiaire n’a accepté dans les formes prévues. Après acceptation, la désignation devient irrévocable et les rachats peuvent nécessiter son accord.
Une clause démembrée est-elle toujours avantageuse ?
Non. Elle doit coordonner usufruit, nue-propriété, abattements, quasi-usufruit et créance de restitution. Une validation notariale est généralement indispensable.
Bercy — fiscalité 2026 · BOFiP — article 990 I · CGI, article 757 B · Code des assurances, L. 132-8 · L. 132-9 · L. 132-12 · L. 132-13. Règles vérifiées au 23 septembre 2026 à partir des textes officiels et du rapport Assurance-vie 2026 fourni par le cabinet.
Les exemples sont simplifiés. Une clause bénéficiaire produit des effets civils et fiscaux importants : toute rédaction complexe doit être validée par un professionnel habilité au regard de la famille, du régime matrimonial, des donations et de la résidence fiscale.