À qui il sert
Vous, futur souscripteur : vous savez à qui vous avez affaire avant de confier la moindre information.
Souscrire · assurance-vie et PER
Investissez le monde depuis votre canapé.
Nous ne recevons aucun fonds : vous investissez en direct auprès de la compagnie d’assurance choisie.
Un rendez-vous en visio, un conseiller qui analyse votre situation, des documents clairs remis avant tout engagement, puis une signature en ligne. Votre compte est ouvert chez l’assureur et vous suivez sa valeur à tout moment.
- Aucun fonds reçu par le cabinet
- Documents remis avant signature
- Plusieurs assureurs possibles
Le parcours · 4 étapes
Du premier rendez-vous au suivi de votre contrat.
Quatre étapes simples. Chaque document vous est remis au bon moment, toujours avant de vous engager.
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Prise de rendez-vous
Vous choisissez un créneau, ou vous nous posez d’abord votre question sur WhatsApp. Le document d’entrée en relation (DER) vous est envoyé par e-mail : qui nous sommes, notre statut, notre rémunération et vos recours.
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Rendez-vous en visio
Votre conseiller analyse votre situation et vos besoins. Votre identité est vérifiée conformément à la loi. La lettre de conseil valide ensuite le contrat, les supports et le choix des fonds, avec leurs DIC.
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Signature électronique
Votre profil d’investisseur est évalué : notre cabinet s’adresse à des personnes averties sur les unités de compte et le risque de perte en capital, car les secteurs à forte volatilité correspondent à notre vision. Vous signez en ligne le bulletin de souscription, qui valide l’ouverture de votre compte chez l’assureur. C’est fait.
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La vie du contrat
Arbitrages, analyses, questions stratégiques : votre allocation évolue avec les années. Vous suivez la valeur de votre contrat à tout moment, et votre conseiller reste à vos côtés.
Plusieurs assureurs possibles. Selon les fonds retenus, votre épargne peut être placée chez une ou plusieurs compagnies d’assurance.
Document 01 · Étape 1
Document d’entrée en relation
Il présente le cabinet avant tout contrat : qui vous conseille, à quel titre et comment il est rémunéré. Le nom « DER » est un usage de la profession ; la loi en impose le contenu.
Obligation légaleCe qu’il contient
Identité et adresse du cabinet, immatriculation, nature du conseil fourni, liens financiers avec des assureurs, nature de la rémunération, procédure de réclamation et accès à la médiation.
Ce qui le rend obligatoire
Code des assurances, art. L. 521-2 : avant la conclusion du contrat, l’intermédiaire communique son identité, son immatriculation, la nature de son conseil, ses liens avec les assureurs, sa rémunération et les voies de réclamation et de médiation.
Document 02 · Étape 2
Vérification de votre identité
Avant l’entrée en relation, votre identité est vérifiée au titre de la lutte contre le blanchiment. Un échange en visio ne suffit pas, à lui seul, à la prouver.
Obligation légaleÀ qui il sert
Le cabinet et l’assureur, tenus à une obligation de vigilance ; et vous, protégé contre l’usurpation d’identité.
Ce qu’il contient
Une pièce d’identité officielle avec photo. À distance : une identification électronique certifiée, ou deux mesures complémentaires (copie de la pièce, premier versement depuis un compte à votre nom…). En assurance-vie, les bénéficiaires sont aussi identifiés.
Ce qui le rend obligatoire
Code monétaire et financier, art. L. 561-5 : identification du client avant l’entrée en relation, vérification sur document probant, identification des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.
Code monétaire et financier, art. R. 561-5-1 et R. 561-5-2 : présence physique avec l’original de la pièce, ou identification électronique de niveau substantiel ou élevé ; à défaut, au moins deux mesures complémentaires.
Code monétaire et financier, art. L. 561-12 : conservation des documents pendant cinq ans après la fin de la relation.
Document 03 · Étape 2
Recueil de vos exigences et besoins
Le questionnaire qui fonde le conseil. Sans ces informations, aucun conseil ne peut vous être donné ; si aucun contrat n’est adapté, aucun ne vous est recommandé.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous et votre conseiller : il établit votre profil et garde la trace de ce qui a été dit.
Ce qu’il contient
Situation financière et capacité à subir des pertes, objectifs et horizon, tolérance au risque, connaissances et expérience des placements, préférences en matière de durabilité.
Ce qui le rend obligatoire
Code des assurances, art. L. 521-4 et L. 522-5 (I) : les exigences et besoins sont précisés par écrit ; pour une assurance-vie ou un PER, situation financière, objectifs et connaissances sont recueillis.
Règlement délégué (UE) 2017/2359, art. 9 : liste des informations à recueillir, dont la capacité à subir des pertes et les préférences de durabilité.
Recommandation ACPR 2024-R-03 (non législative) : bonnes pratiques de recueil : expliquer à quoi sert le questionnaire, poser des questions claires, traiter les réponses incohérentes.
Document 04 · Étape 2
Lettre de conseil
Elle explique par écrit pourquoi ce contrat et ces supports vous correspondent. Vous la recevez avant de vous engager.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous : vous comprenez la recommandation et vous pouvez la relire à tout moment.
Ce qu’il contient
Le rappel de vos objectifs, de votre tolérance au risque, de votre capacité à subir des pertes et de vos préférences de durabilité, puis les raisons du contrat et des supports retenus.
Ce qui le rend obligatoire
Code des assurances, art. L. 522-5 (I et II) : le distributeur précise par écrit les raisons du caractère approprié du contrat et, en cas de recommandation personnalisée, pourquoi il est le plus adéquat.
Règlement délégué (UE) 2017/2359, art. 14 : la « déclaration d’adéquation » montre en quoi le conseil correspond à votre profil.
Code des assurances, art. L. 521-6 : remise sur papier, ou sur un autre support durable si vous l’avez choisi.
Document 05 · Étape 2
Documents d’informations clés (DIC)
Une fiche standardisée de trois pages au plus, rédigée par l’assureur ou la société de gestion, pour comprendre et comparer le contrat et chacun de ses supports.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous, investisseur : objectifs, risque, scénarios de performance et coûts, présentés partout de la même façon.
Ce qu’il contient
Le DIC du contrat, générique lorsqu’il propose plusieurs supports, et une information spécifique pour chaque support retenu : objectif, indicateur de risque, scénarios de performance, frais.
Ce qui le rend obligatoire
Règlement (UE) 1286/2014 « PRIIPs », art. 13 : celui qui conseille ou vend le produit remet le DIC en temps utile, avant que vous soyez engagé.
Règlement délégué (UE) 2017/653 : contenu du DIC et informations spécifiques à chaque support d’un contrat multisupport.
Document 06 · Étape 3
Bulletin d’adhésion et note d’information
Les documents contractuels de l’assureur : vous savez exactement ce que vous signez, et vous gardez le droit de renoncer.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous, souscripteur : l’assureur vous les remet contre récépissé.
Ce qu’il contient
Bulletin d’adhésion, note d’information ou conditions générales précédées d’un encadré, modèle de lettre de renonciation, valeurs de rachat sur au moins huit ans. Renonciation possible pendant 30 jours à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.
Ce qui le rend obligatoire
Code des assurances, art. L. 132-5-2 : note d’information, modèle de lettre de renonciation et valeurs de rachat remis contre récépissé ; sinon, le délai de renonciation est prolongé.
Code des assurances, art. L. 132-5-1 : renonciation dans les 30 jours ; l’assureur restitue l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours.
Document 07 · Étape 3
Signature électronique
Elle donne à votre signature en ligne une valeur de preuve. Elle passe par l’outil de l’assureur, en un seul lien quand il le permet ; le cabinet n’utilise aucun outil de signature maison.
Cadre légalÀ qui il sert
Vous et l’assureur : elle prouve votre accord et garantit que les documents signés n’ont pas été modifiés.
Ce qu’il contient
Un lien de signature envoyé par l’assureur, un procédé fiable d’identification du signataire, et des documents dont l’intégrité est conservée.
Ce qui le rend obligatoire
Code civil, art. 1367 : la signature électronique consiste en un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte.
Règlement (UE) 910/2014 « eIDAS », art. 25 : une signature électronique ne peut être écartée comme preuve au seul motif de sa forme électronique.
Document 08 · Étapes 2 et 4
Informations propres au PER
Pour un plan d’épargne retraite, le conseil et l’information suivent des règles supplémentaires, avant l’ouverture puis chaque année.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous, titulaire du PER.
Ce qu’il contient
Un plan approprié à votre situation ; information sur la gestion financière, la disponibilité de l’épargne et la fiscalité ; performance et frais de chaque support avant l’ouverture puis chaque année ; gestion pilotée par défaut, sauf choix contraire de votre part.
Ce qui le rend obligatoire
Code monétaire et financier, art. L. 224-29 : le distributeur propose un plan approprié et informe sur la gestion, la disponibilité de l’épargne et le régime fiscal et social.
Code monétaire et financier, art. L. 224-7 : performance et frais de chaque support communiqués avant l’ouverture, puis chaque année.
Code monétaire et financier, art. L. 224-3 : sauf choix exprès contraire, les versements suivent une allocation qui réduit progressivement les risques.
Document 09 · Tout le parcours
Vos données personnelles
Vos informations servent uniquement au conseil et à la souscription. Elles sont protégées, et nous ne conservons pas d’informations patrimoniales inutiles.
Obligation légaleÀ qui il sert
Vous, personne concernée par le traitement de vos données.
Ce qu’il contient
Une information claire au moment de la collecte, des finalités limitées, des données strictement nécessaires, des durées de conservation définies et des mesures de sécurité adaptées.
Ce qui le rend obligatoire
RGPD, règlement (UE) 2016/679, art. 5, 6, 13, 25 et 32 : principes du traitement, bases légales, information lors de la collecte, protection des données dès la conception et sécurité.
Références officielles
Sources
- Code des assurances, art. L. 521-2Légifrance
- Code monétaire et financier, art. L. 561-5Légifrance
- Code monétaire et financier, art. R. 561-5-1 et R. 561-5-2Légifrance
- Code monétaire et financier, art. L. 561-12Légifrance
- Code des assurances, art. L. 521-4 et L. 522-5 (I)Légifrance
- Règlement délégué (UE) 2017/2359, art. 9EUR-Lex
- Recommandation ACPR 2024-R-03 (non législative)ACPR
- Code des assurances, art. L. 521-6Légifrance
- Règlement (UE) 1286/2014 « PRIIPs », art. 13EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) 2017/653EUR-Lex
- Code des assurances, art. L. 132-5-2Légifrance
- Code des assurances, art. L. 132-5-1Légifrance
- Code civil, art. 1367Légifrance
- Règlement (UE) 910/2014 « eIDAS », art. 25EUR-Lex
- Code monétaire et financier, art. L. 224-29Légifrance
- Code monétaire et financier, art. L. 224-7Légifrance
- Code monétaire et financier, art. L. 224-3Légifrance
- RGPD, règlement (UE) 2016/679, art. 5, 6, 13, 25 et 32EUR-Lex
Information générale, non personnalisée. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de vérification ; les procédures de souscription, de signature et de vérification d’identité peuvent différer selon l’assureur. Ce parcours ne constitue pas un conseil juridique.