Assurance-vie et succession : comment transmettre davantage à ses proches en 2026 ?

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : ce que prévoient les textes

Hors succession civile, mais pas hors impôt

Au décès de l’assuré, le capital versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de sa succession civile : c’est le principe posé par l’article L. 132-12 du Code des assurances.⁠(5) Les sommes ne sont donc pas partagées entre les héritiers selon les règles du Code civil ; elles sont versées directement par l’assureur aux personnes inscrites dans la clause.

Ce principe connaît des exceptions. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, ou si tous sont décédés ou renoncent, le capital réintègre la succession. Lorsque le contrat a été alimenté avec des fonds communs d’époux mariés sous un régime de communauté, sa valeur peut aussi devoir être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial.⁠(6)

Surtout, sortir de la succession civile ne signifie pas échapper à l’impôt. Le capital décès relève d’un régime fiscal propre, qui dépend principalement de deux dates : celle de la souscription du contrat et celle de chaque versement.

Deux régimes : l’article 990 I et l’article 757 B

Deux dates sont déterminantes : le 20 novembre 1991 pour la souscription du contrat et le 13 octobre 1998 pour le versement des primes. Pour un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991, les primes versées à partir du 13 octobre 1998 relèvent de l’article 990 I du Code général des impôts si l’assuré avait moins de 70 ans, et de l’article 757 B au-delà.⁠(1)⁠(2) Les primes plus anciennes suivent d’autres règles : l’article 990 I ne s’applique pas à toutes. Le tableau officiel de l’administration fiscale distingue les cas suivants :⁠(6)

Les deux régimes n’ont pas la même logique. L’article 990 I est un prélèvement autonome, calculé bénéficiaire par bénéficiaire après un abattement de 152 500 €. L’article 757 B, lui, assujettit aux droits de mutation par décès la fraction des primes versées après 70 ans qui dépasse 30 500 €, selon le lien de parenté de chaque bénéficiaire ; le capital reste pour autant hors de la succession civile. Dans les deux cas, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés.⁠(6)

Assurance-vie avant 70 ans : l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire

C’est le cœur de l’avantage successoral de l’assurance-vie. Pour les primes versées avant 70 ans à partir du 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part taxable supporte un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % sur le surplus.⁠(1)

Deux précisions conditionnent le calcul. L’abattement s’apprécie par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus : ouvrir plusieurs contrats sur la même tête ne le multiplie pas.⁠(3) Il se renouvelle en revanche à chaque décès : un enfant bénéficiaire des contrats de son père puis de ceux de sa mère dispose de deux abattements.

Un abattement qui se cumule avec les 100 000 € entre parent et enfant

L’abattement de 152 500 € s’ajoute à celui de 100 000 € dont chaque enfant bénéficie sur la succession de chacun de ses parents, s’il n’a pas été consommé par des donations au cours des quinze années précédentes.⁠(7) Un enfant peut donc recevoir 152 500 € par l’assurance-vie et 100 000 € par la succession, sans impôt, au décès d’un même parent. C’est cette complémentarité, plus que l’avantage pris isolément, qui fait l’efficacité de l’assurance-vie.

Assurance-vie après 70 ans : un abattement réduit, mais des gains exonérés

Il est faux de croire qu’un versement après 70 ans a perdu tout intérêt. Le régime de l’article 757 B est moins généreux sur l’abattement, mais il comporte un avantage décisif : sur une assurance-vie, seules les primes sont soumises aux droits de mutation par décès. Les intérêts et plus-values qu’elles ont produits sont exclus de cette assiette ; ils restent soumis aux prélèvements sociaux.⁠(2)⁠(4)

Le mécanisme se décompose ainsi. On additionne toutes les primes versées après 70 ans, sur tous les contrats de l’assuré. On retranche un abattement unique de 30 500 €, réparti entre les bénéficiaires non exonérés au prorata de leurs droits.⁠(6) Le solde est soumis aux droits de mutation par décès, calculés pour chaque bénéficiaire selon son lien de parenté avec le défunt et après ses abattements personnels encore disponibles.

Démonstration : 200 000 € versés, 240 000 € transmis

Un assuré verse 200 000 € après son 70^e anniversaire. À son décès, le contrat vaut 240 000 €, partagés à parts égales entre ses deux enfants.

Si les enfants ne reçoivent rien d’autre, les 84 750 € sont couverts par leur abattement de 100 000 € : aucun droit n’est dû, et les 40 000 € de gains ont été transmis sans droits de succession. Mais la situation change dès qu’il existe d’autres biens. Si chaque enfant hérite en plus de 100 000 € de liquidités, son abattement est absorbé par ces liquidités et les 84 750 € de primes sont taxés au barème : 15 144,35 € de droits par enfant.

Le versement après 70 ans reste donc pertinent, notamment pour les épargnes appelées à fructifier plusieurs années, mais il faut le chiffrer avec l’ensemble du patrimoine. Les performances ne sont pas garanties et les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Cas pratique : 400 000 € transmis à deux enfants, de 36 388,70 € de droits à zéro

Une personne de 65 ans, veuve, dispose de 400 000 € d’épargne financière qu’elle souhaite transmettre à ses deux enfants. Pour isoler l’effet de l’assurance-vie, retenons des hypothèses simples : aucune donation dans les quinze dernières années, aucun autre bien ni dette, des montants stables jusqu’au décès.

Situation A : tout reste sur des comptes bancaires

Chaque enfant hérite de 200 000 €. Après l’abattement de 100 000 €, il reste 100 000 € taxables par enfant, soumis au barème en ligne directe :

Pour les deux enfants, la facture atteint 36 388,70 €.

Situation B : la moitié est placée en assurance-vie avant 70 ans

Le parent conserve 200 000 € sur ses comptes et place 200 000 € sur une assurance-vie, avec ses deux enfants bénéficiaires à parts égales. Au décès, chacun reçoit 100 000 € du contrat, sous l’abattement de 152 500 € de l’article 990 I, et 100 000 € de la succession, couverts par l’abattement de 100 000 €.

Hypothèses du calcul : deux enfants, un seul assuré, primes versées avant 70 ans relevant de l’article 990 I, aucune donation ayant réduit les abattements, aucun autre bien ni dette, capital constant jusqu’au décès, clause désignant les deux enfants à parts égales. Calcul théorique.

À patrimoine égal, l’écart atteint 36 388,70 €. Il vient uniquement de l’utilisation d’un second abattement, celui de l’article 990 I, à côté de l’abattement successoral.

Limites de la comparaison : le résultat suppose des abattements intacts, des versements effectués avant 70 ans et des montants inchangés. Dans la réalité, il faut intégrer les frais du contrat, les performances, l’évolution du patrimoine, la situation familiale et le risque de contestation de primes manifestement exagérées. L’économie n’est jamais garantie ; elle se mesure au cas par cas.

Clause bénéficiaire : rédiger pour sa famille réelle

La fiscalité attire l’attention, mais c’est la clause bénéficiaire qui décide qui reçoit le capital. L’article L. 132-8 du Code des assurances exige que les bénéficiaires soient déterminés ou déterminables au moment du décès.⁠(5) Une rédaction imprécise ou dépassée peut défaire en une ligne une stratégie construite pendant des années.

Les limites de la clause standard

La formule proposée par défaut, « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », convient à une famille sans complication. Elle devient insuffisante en présence d’enfants nés d’unions différentes, d’un partenaire non marié, d’un bénéficiaire vulnérable ou d’une volonté d’avantager les petits-enfants.

Un point est souvent mal compris : la représentation successorale ne s’applique pas en assurance-vie.⁠(6) Si un enfant bénéficiaire décède avant l’assuré, ses propres enfants ne recueillent pas automatiquement sa part. Pour qu’ils le fassent, la clause doit les désigner expressément, par exemple en prévoyant qu’à défaut d’un enfant, sa part revient à ses descendants.

Conjoint ou enfants : arbitrer dès le premier décès

Le conjoint et le partenaire de Pacs étant exonérés, leur attribuer tout le capital ne coûte rien au premier décès. Cette solution reporte toutefois l’intégralité de la transmission aux enfants au second décès : les capitaux reçus par le conjoint rejoignent son propre patrimoine et seront taxés à son décès selon les règles de droit commun, sauf s’il les place à son tour.

Attribuer une partie du capital aux enfants dès le premier décès permet d’utiliser leurs abattements à cette occasion, sans priver le conjoint de ressources. La clause à options, qui laisse le conjoint choisir de renoncer à une partie du capital au profit des enfants, offre une souplesse utile ; ses options et la dévolution de la part à laquelle le conjoint renonce doivent être prévues expressément dans la clause. La décision dépend des revenus du survivant, de son âge, du régime matrimonial et du patrimoine global.

Enfin, un bénéficiaire qui accepte le bénéfice du contrat, avec l’accord du souscripteur, rend la désignation irrévocable : rachats et modifications nécessitent alors son consentement.⁠(5)

Donations et démembrement : compléter l’assurance-vie de son vivant

L’assurance-vie produit ses effets au décès ; les donations transmettent dès maintenant, avec des abattements qui se renouvellent.

Des abattements renouvelables tous les quinze ans

Chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits, en une ou plusieurs fois, et retrouver cet abattement quinze ans plus tard.⁠(7) Une donation consentie moins de quinze ans avant le décès est rappelée : elle consomme l’abattement disponible pour la succession.

S’y ajoute le don familial de sommes d’argent de l’article 790 G du CGI : 31 865 € supplémentaires par donateur et par bénéficiaire, tous les quinze ans, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur ou émancipé. Ce don doit être déclaré dans le mois qui suit, en principe en ligne depuis le 1^er janvier 2026 ; passé ce délai, l’exonération est perdue.⁠(8)

La donation de la nue-propriété

Pour un bien immobilier ou un portefeuille, donner la nue-propriété en conservant l’usufruit permet de transmettre sur une base réduite. La valeur taxable dépend de l’âge de l’usufruitier, selon le barème de l’article 669 du CGI : 60 % de la pleine propriété entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans.

Au décès de l’usufruitier, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires, sous réserve des règles anti-abus. La donation est un acte définitif, à organiser chez un notaire et seulement si le donateur conserve des ressources suffisantes.

La clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement peut aussi être prévu dans la clause de l’assurance-vie : le conjoint reçoit l’usufruit du capital, les enfants la nue-propriété. Le capital étant une somme d’argent, le conjoint en dispose librement sous forme de quasi-usufruit, et les enfants détiennent une créance de restitution exigible à son décès.

Fiscalement, l’abattement de 152 500 € est réparti entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème de l’article 669. La part revenant au conjoint, exonéré, n’est pas transférée aux enfants.⁠(1)⁠(3) La créance de restitution doit être documentée avec soin, et sa déductibilité au second décès vérifiée au regard des règles fiscales applicables, notamment l’article 774 bis du CGI. C’est un outil puissant, mais technique, qui se rédige avec un notaire.

Assurance-vie ou PER : deux logiques de transmission

L’assurance-vie et le plan d’épargne retraite (PER) ne poursuivent pas le même but. L’assurance-vie conjugue épargne disponible et organisation de la transmission. Le PER vise d’abord la retraite, avec un avantage fiscal à l’entrée et une épargne bloquée jusqu’au départ en retraite, sauf cas légaux de déblocage anticipé.⁠(10)⁠(14)

La déduction du PER, et ce qui change en 2026

Les versements volontaires sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds. Pour un contribuable dont la tranche marginale est de 30 %, un versement de 10 000 € réduit l’impôt de 3 000 € ; à 41 %, de 4 100 €. Il s’agit d’un report d’imposition : les sommes déduites seront imposées à la sortie.

La loi de finances pour 2026 a modifié trois règles.⁠(9) Les versements effectués à partir de 70 ans ne sont plus déductibles, depuis le 1^er janvier 2026. Les plafonds non utilisés peuvent être reportés sur cinq ans au lieu de trois. Et le taux des prélèvements sociaux applicable aux sorties de PER est passé de 17,2 % à 18,6 %. Ce taux ne frappe pas tout le capital retiré : lors d’une sortie en capital, la part correspondant aux versements n’y est pas soumise, seuls les gains le sont ; pour une sortie en rente, il s’applique à une fraction de la rente, de 70 % à 30 % selon l’âge au premier versement.⁠(14) Sur les gains d’assurance-vie, les prélèvements sociaux restent en principe de 17,2 %.⁠(13)

Au décès, le PER est moins favorable après 70 ans

Pour un PER assurantiel, ce n’est pas l’âge au versement qui compte, mais l’âge du titulaire au décès. Avant 70 ans, les capitaux relèvent de l’article 990 I. Après 70 ans, l’article 757 B s’applique à l’ensemble des capitaux dus, gains compris, après l’abattement de 30 500 €.⁠(2)⁠(4) Un PER bancaire, ouvert sous forme de compte-titres, entre quant à lui dans la succession. Le détail, avec un cas chiffré de décès à 69 ou à 71 ans, figure dans notre dossier PER et succession 2026.

Les deux produits sont souvent complémentaires : le PER pendant la vie active pour sa déduction, l’assurance-vie pour la transmission. Pour approfondir le fonctionnement du PER, le guide PER 2026 de ZenFiscal détaille plafonds et fiscalité de sortie.

Conjoint, concubin, famille recomposée : les situations qui changent tout

Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs

Exonérés de droits de succession comme du prélèvement de l’article 990 I, le conjoint et le partenaire de Pacs n’ont pas besoin de l’assurance-vie pour réduire leur fiscalité. Le contrat leur apporte surtout des liquidités rapidement disponibles, hors partage successoral.

Le concubin : l’écart le plus spectaculaire

Pour un couple ni marié ni pacsé, l’assurance-vie est souvent le seul outil de protection efficace. Le concubin n’est pas héritier : sans testament, il ne reçoit rien de la succession. Par testament, il ne peut recevoir que la quotité disponible si le défunt a des enfants, et il supporte alors des droits de 60 % après un abattement de 1 594 €. Par l’assurance-vie, il bénéficie de l’abattement de 152 500 € et des taux de 20 % puis 31,25 %.⁠(1)

Hypothèses : legs civilement possible (dans la limite de la quotité disponible en présence d’enfants), abattement de 152 500 € intact, aucun autre bien transmis au concubin. Le capital d’assurance-vie peut lui-même être contesté par les héritiers réservataires si les primes sont manifestement exagérées.

Les familles recomposées

Protéger un nouveau conjoint sans léser les enfants d’une première union est l’exercice le plus délicat. Tout attribuer au conjoint ne garantit pas que les capitaux reviendront ensuite aux enfants du premier lit ; tout attribuer aux enfants peut laisser le conjoint sans ressources. Une répartition en pleine propriété, une clause à options ou une clause démembrée permettent de concilier ces objectifs, à condition d’être rédigées avec précision.

Choisir son contrat et éviter les erreurs qui coûtent cher

Un avantage successoral ne compense pas un placement inadapté. Les frais sur versements, de gestion et d’arbitrage, ainsi que ceux des fonds détenus en unités de compte, pèsent directement sur le capital transmis.⁠(11) Le fonds en euros apporte une garantie contractuelle du capital ; les unités de compte offrent un potentiel supérieur avec un risque de perte en capital. L’allocation doit tenir compte de l’âge, de l’horizon et de la capacité à supporter des baisses.

Cinq erreurs fréquentes

• Fermer un ancien contrat. Un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 peut avoir conservé un régime très favorable sur ses primes anciennes. Un changement de bénéficiaire ne fait pas perdre cette antériorité. Avant toute transformation, faites confirmer son régime par l’assureur.
• Verser des primes disproportionnées. L’article L. 132-13 du Code des assurances permet aux héritiers de contester les primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur, appréciées selon son âge, son patrimoine, ses revenus et l’utilité du contrat.⁠(5) La loi ne fixe aucun seuil.
• Oublier de mettre la clause à jour. Mariage, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire : chaque événement familial justifie une relecture.
• Confondre rachat et décès. Les gains retirés de son vivant supportent l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ; les articles 990 I et 757 B ne concernent que la transmission au décès.⁠(12)⁠(13)
• Ignorer la résidence fiscale. Si l’assuré ou le bénéficiaire vit à l’étranger, la fiscalité française peut s’appliquer ou non selon le domicile de chacun et les conventions internationales.⁠(6)

Optimiser sa succession : la méthode en quatre étapes

1. Faire l’inventaire. Immobilier, liquidités, comptes-titres, assurances-vie avec leurs dates de souscription et de versement, PER, dettes, participations professionnelles.
2. Reconstituer l’historique. Bénéficiaires souhaités, donations consenties depuis quinze ans, abattements encore disponibles pour chacun.
3. Chiffrer plusieurs scénarios. Succession sans changement, donations, nouveaux versements avant ou après 70 ans, autre répartition des clauses.
4. Vérifier l’adéquation. Chaque solution doit respecter les besoins financiers du souscripteur, les droits des héritiers réservataires et son profil d’investisseur.

Ce n’est qu’au terme de cette analyse qu’une souscription, un versement ou une modification de clause peut être décidé en connaissance de cause. Un simulateur permet de réaliser la troisième étape en quelques minutes, à partir de votre situation réelle : estimer mes droits de succession avec ZenFiscal.

Conclusion : transmettre mieux, c’est s’y prendre avant 70 ans

L’assurance-vie reste en 2026 l’outil de transmission le plus souple dont disposent les particuliers. Avant 70 ans, elle ouvre un abattement de 152 500 € par bénéficiaire qui s’ajoute aux abattements successoraux. Après 70 ans, elle permet de transmettre des gains sans droits de succession. Pour un concubin, elle peut diviser l’impôt par plus de douze.

Ses avantages ne sont pourtant jamais automatiques. Ils dépendent de l’âge des versements, de l’ancienneté du contrat, des abattements restants, de la rédaction de la clause et de la cohérence avec les donations et le PER. La bonne question n’est pas de savoir quel produit promet la plus forte réduction d’impôt, mais quel ensemble de solutions protège ses proches tout en préservant sa propre sécurité financière.